Conditions Générales de Vente

Date d’entrée en vigueur : 01 novembre 2025

Le site www.nutrigee.com est édité par la société BREX COMPANY SAS, immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 451 463 459, dont le siège social est situé 900 route de la Benoite, 83320 Carqueiranne (France).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent la vente par BREX COMPANY sur le site www.nutrigee.com (ci-après le « Site »).

DÉFINITIONS

Site : site internet accessible à l’URL www.nutrigee.com
Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site sans y être inscrite
Client : toute personne physique ou morale, majeure et capable, inscrite sur le Site
Produit : bien proposé à la vente par BREX COMPANY sur le Site

ARTICLE 1. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente aux Clients d’infusions et de compléments alimentaires.

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est accessible :

À toute personne physique ayant au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV. La personne physique qui n’en dispose pas ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter en son nom.

L’inscription du Client sur le Site ainsi que toute commande implique une acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles du Client. Toute condition contraire, à défaut d’acceptation expresse, est inopposable à BREX COMPANY.
BREX COMPANY se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3. MODALITÉS DE COMMANDE DES PRODUITS

3.1. Procédure de commande

3.1.1. Sélection des produits

L’Utilisateur sélectionne un ou plusieurs Produits et les ajoute au panier. Une description détaillée est disponible sur la fiche de chaque Produit. Il peut vérifier/modifier le contenu du panier, puis valider en cliquant sur le bouton prévu.

3.1.2. Validation de la commande et création/connexion

Dans le panier, l’Utilisateur vérifie le nombre, la nature des Produits, leur prix unitaire et global, et peut retirer des Produits.
Il est invité à se connecter à son compte client (PayPal ou Shop Pay) ou à renseigner ses coordonnées pour créer un compte : prénom, nom, email, adresse postale, et le cas échéant téléphone.
Le Client choisit le mode de livraison (adresse ou point relais) et le mode de paiement (carte ou PayPal), puis passe au paiement.

3.1.3. Paiement

Le Client vérifie le détail et le prix à payer, peut corriger les erreurs éventuelles, puis accepte les CGV en cochant la case dédiée.
Il est redirigé vers l’interface de paiement sécurisée.

3.2. Confirmation de la commande

Un email récapitulatif confirme la commande, puis un email d’expédition est envoyé.
La vente n’est définitive qu’après confirmation par BREX COMPANY et encaissement intégral du prix.
Le Client doit vérifier l’exactitude de la commande et signaler immédiatement toute erreur. En cas de livraison, il atteste avoir reçu le détail des frais, les modalités de paiement, de livraison et d’exécution.

3.3. Limitations

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, l’Utilisateur/Client est informé au plus tôt ; le remboursement des Produits en rupture est effectué le cas échéant.
BREX COMPANY peut annuler toute commande non conforme, suspecte, de mauvaise foi ou d’un Client en litige.

ARTICLE 4. PRIX – PAIEMENT

4.1. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés le jour de la commande, en EUR TTC (TVA et autres taxes en vigueur en France métropolitaine), incluant les réductions en cours. Ils peuvent être modifiés à tout moment et ne valent que pour l’avenir.
En cas d’erreur manifeste (prix dérisoire), BREX COMPANY peut annuler la commande.
Les frais de livraison sont exclus et indiqués avant validation. Ils dépendent de la destination, du poids et du volume. Les frais bancaires éventuels restent à la charge du Client.

4.2. Modalités de paiement

Paiement en ligne par carte bancaire ou via PayPal/Shop Pay.
Les paiements sont sécurisés (SSL, « https »). Les coordonnées bancaires ne sont pas conservées par BREX COMPANY.
Le Client garantit être habilité à utiliser le moyen de paiement et disposer de fonds suffisants.

(Rappel de sécurité conservé pour clarté juridique.)
Les paiements sont sécurisés (SSL, « https »). Les coordonnées bancaires ne sont pas conservées. Le Client garantit l’habilitation et la disponibilité des fonds.

4.3. Facturation

En cas de paiement en ligne, BREX COMPANY adresse ou met à disposition une facture électronique après chaque paiement. Le Client accepte la facturation électronique et peut enregistrer son justificatif.

4.4. Réserve de propriété

Les Produits restent la propriété de BREX COMPANY jusqu’au règlement intégral.
En cas d’impayé ou d’incident, BREX COMPANY peut suspendre la commande ou la livraison.

ARTICLE 5. LIVRAISON

Produits livrables en France.
Sauf cas particulier, envoi en un seul colis ; si envois multiples, le Client est informé et peut suivre chaque colis.

5.1. Frais de livraison

Choix entre point relais ou domicile (transporteur choisi par BREX COMPANY).
Les frais sont calculés automatiquement et indiqués avant finalisation. Ils sont en principe à la charge du Client, sauf promotion.

5.2. Délais de livraison

Les délais dépendent de l’adresse et de la période. La date estimée figure dans l’email récapitulatif.
Livraison par services postaux ou prestataire spécialisé (le « Transporteur »).
BREX COMPANY remet les Produits au Transporteur sous 3 jours ouvrés après paiement (certaines commandes peuvent nécessiter un délai supérieur).
Au-delà de 30 jours ouvrés après validation (et paiement), le Client peut annuler et obtenir remboursement complet, sauf force majeure.
Un email d’expédition et un numéro de suivi sont communiqués.

5.3. Lieu de livraison

Livraison à l’adresse indiquée (qui peut différer de la facturation).
Le Client est responsable de l’exactitude des informations. En cas d’erreur d’adresse ou de manque d’informations, la relivraison est facturée.
En cas d’absence, un avis de passage est laissé ; à l’issue du délai, le colis revient à BREX COMPANY : réexpédition à frais du Client ou remboursement hors frais de livraison.
La livraison est réputée réalisée lors de la remise (boîte aux lettres, domicile ou bureau du transporteur), la preuve de livraison du transporteur faisant foi.

ARTICLE 6. RÉCLAMATION – RÉTRACTATION – GARANTIES

6.1. Réclamation

Service clientèle :

via le formulaire de contact du Site : [lien]
par email : service.consommateur@nutrigee.com
par courrier à l’adresse en tête des CGV

BREX COMPANY s’engage à répondre sous 5 jours ouvrés (hors fermeture annuelle).

6.2. Rétractation (Art. L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation)

6.2.1. Délai et modalités

Le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité (hors frais de retour).
Si l’échéance tombe un samedi/dimanche/jour férié, report au premier jour ouvrable.
Notification par déclaration dénuée d’ambiguïté selon le formulaire-type en fin de CGV.
BREX COMPANY adresse un accusé de réception sans délai.
Le Client renvoie les Produits au plus tard sous 14 jours après notification.
Infos complémentaires via le formulaire de contact : [lien].

6.2.2. Effets – Remboursement

BREX COMPANY rembourse la totalité des sommes au plus tard sous 14 jours après exercice du droit (possible différé jusqu’à récupération des Produits ou preuve d’expédition).
Remboursement via le même moyen de paiement, sauf accord exprès contraire sans frais pour le Client.

6.2.3. Renvoi du Produit

Adresse de retour :
BREX COMPANY – 900 route de la Benoite, 83320 Carqueiranne
Frais de retour à la charge du Client ; transport sous sa responsabilité.
Chaque Produit doit être :

protégé, dans l’emballage d’origine, avec accessoires, en parfait état de revente, non ouvert ;
accompagné de la facture (n° de commande, nom, prénom, adresse).

Important (compléments/infusions) : en vertu de l’article L.221-28, les produits descellés, mélangés indissociablement, confectionnés sur mesure/personnalisés ou périssables ne seront pas remboursés.

6.3. Garanties

Les Produits sont conformes à la réglementation française.
BREX COMPANY est tenue des défauts de conformité (art. L.217-4 s. C. conso) et des vices cachés (art. 1641 s. C. civ.).

6.3.1. Colis détérioré, vices et défauts apparents

En cas de colis endommagé, le Client doit le refuser pour activer la garantie du transporteur, puis informer BREX COMPANY sans délai.
Le Client vérifie dès livraison (quantités, références, état) et réclame sous 3 jours avec justificatifs (photos, bordereau…). Passé ce délai, aucune réclamation.
Après analyse :

Si disponible, renvoi d’un nouveau colis après retour du colis détérioré (les délais initiaux ne s’appliquent plus).
Si indisponible, remboursement total/partiel (au choix du Client selon retour/conservation).

6.3.2. Garantie des vices cachés (art. 1641 s. C. civ.)

Au choix du Client, après évaluation : remboursement total contre retour, ou partiel en cas de conservation.

6.3.3. Garantie de conformité (art. L.217-3 s. C. conso)

Réservée au Client consommateur.
Le bien est conforme s’il est propre à l’usage attendu ou spécial connu/accepté par BREX COMPANY et présente les caractéristiques convenues (art. L.217-5).
L’usure normale et les défauts dus à une mauvaise utilisation sont exclus.
Le Client :

bénéficie de 2 ans à compter de la délivrance ;
peut choisir entre réparation ou remplacement (sous conditions de coût – art. L.217-9) ;
est dispensé de preuve du défaut durant 24 mois.
Cette garantie s’applique indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.

6.3.4. Mise en œuvre

Contacter BREX COMPANY pour les instructions de retour via le formulaire [lien] ou par courrier recommandé (adresse en tête).
Frais de retour à la charge du Client, sauf Clients consommateurs au titre de la garantie de conformité.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ

BREX COMPANY apporte tous les soins nécessaires à l’exécution des services et à la livraison.
Les informations du Site (textes, photos…) sont fournies à titre indicatif, en l’état, non contractuelles, valables à la mise en ligne.

7.1. Limitation générale

BREX COMPANY décline toute responsabilité en cas de : faute du Client, interruption/dysfonctionnement du Site, mauvaise utilisation du matériel/logiciel Client, intrusion frauduleuse, force majeure (art. 1218 C. civ.), dommages indirects (pertes de profit/données/clientèle), défaillances techniques (virus, malwares).

7.2. Faute du Client

Constituent une faute : mauvaise utilisation des Produits, inexactitude des informations compte, non-respect des conseils, procédés techniques prohibés (robots, requêtes auto).

7.3. Responsabilité limitée

La responsabilité de BREX COMPANY est limitée au montant du préjudice direct ou au prix de la commande, le plus faible des deux.

7.4. Cas exceptionnels

En cas de risque sanitaire ou de suspicion de non-conformité, information du Client, reprise des Produits et remboursement intégral.

7.5. Problèmes techniques & liens

Aucune responsabilité en cas d’impossibilité d’accès au Site. Les liens hypertextes vers des sites tiers ne sauraient engager BREX COMPANY.

ARTICLE 8. INFORMATIONS SPÉCIFIQUES AUX PRODUITS

Les Produits sont des compléments alimentaires, denrées fonctionnelles et infusions ; ce ne sont pas des médicaments. Respecter les doses journalières, consommer dans le cadre d’une alimentation variée et équilibrée et d’un mode de vie sain, tenir hors de portée des enfants.
En cas de doute, demandez l’avis médical. Certaines personnes (femmes enceintes, enfants, personnes sous traitement) doivent consulter un professionnel de santé avant consommation.

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site (structure et contenu : marques, noms de domaine, textes, graphismes, logos, sons, photos, animations) est la propriété de l’éditeur ou utilisé avec autorisation.
La dénomination « NUTRIGEE » est marque déposée. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.
Les bases de données sont protégées (loi du 1er juillet 1998 – directive du 11 mars 1996).
Toute reproduction/représentation/rediffusion sans autorisation préalable et écrite est interdite.
Demandes à adresser à BREX COMPANY (adresse en tête).

ARTICLE 10. DONNÉES PERSONNELLES

BREX COMPANY respecte le RGPD et la loi Informatique & Libertés.
Consultez la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

ARTICLE 11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

11.1. Modification des CGV

BREX COMPANY peut modifier les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ou de la connexion. L’Utilisateur qui continue d’utiliser le Site accepte les CGV mises à jour.

11.2. Invalidité partielle

Si une stipulation est nulle, les autres demeurent en vigueur.

11.3. Médiation (Client consommateur)

Après réclamation écrite restée sans solution, le Client consommateur peut saisir :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 PARIS – https://www.cm2c.net – 01 89 47 00 14
Conditions : réclamation préalable, absence de procédure parallèle, saisine dans l’année suivant la réclamation.

11.4. Droit applicable – litiges

CGV exécutées/interprétées selon le droit français. Compétence des juridictions de Toulon (sous réserve des dispositions d’ordre public).
Tout litige sera préalablement soumis à BREX COMPANY pour règlement amiable.
Aucune renonciation tacite : les droits peuvent être exercés ultérieurement.
Les pratiques contraires aux CGV ne privent pas les Parties d’en exiger l’application stricte.
Les stipulations s’appliquent sous réserve des dispositions impératives relatives aux clauses abusives.

11.5

N° IDU : FR213906_01DRZK

FORMULAIRE D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION (VENTE À DISTANCE)

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation :

Imprimer, compléter et signer le formulaire ci-après.
L’envoyer par lettre recommandée AR (adresse ci-dessous) ou par email : service.consommateur@nutrigee.com.
L’expédier au plus tard le 14ᵉ jour suivant la réception de la commande (ou le premier jour ouvrable si échéance un samedi/dimanche/jour férié).
Renvoyer les produits dans leur état d’origine, complets et non utilisés, idéalement avec une copie du formulaire ou le numéro de commande (frais à votre charge).

EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

(Conformément aux articles L.221-18 et s., et R.221-1 du Code de la consommation)

À l’attention de :
BREX COMPANY SAS
900 route de la Benoite
83320 Carqueiranne – FRANCE

Je soussigné(e) ______________________________ (prénom/nom), résidant ____________________________________________ (adresse complète),
vous notifie ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous, commandé(s) sur votre site www.nutrigee.com.

Numéro de commande :
Articles commandés :
Date de commande :
Date de réception :
Adresse de livraison (si différente) :

Conformément à l’article L.221-23, je m’engage à renvoyer à mes frais le(s) produit(s) au plus tard sous 14 jours suivant l’envoi de la présente notification, à l’adresse suivante :

Fait à __________, le __________
Signature du Client :